CGV boutique en ligne Dadadésir

 

 

  • Conclusion du contrat

 Le contrat entre le client et Dadadésir voit le jour via la commande que le client passe par le biais de la boutique en ligne (Internet) et l'acceptation de la commande (confirmation de commande sous forme de courrier électronique) par Dadadésir.

 

  • Champ d'application des présentes CGV

 La relation commerciale entre le client et Dadadésir est régie par les présentes conditions générales de vente selon leur version en vigueur à l'instant de la commande. Les modifications, compléments ou conditions de vente contradictoires doivent faire l'objet d'une convention écrite préalable. L'impératif de forme écrite est réputé respecté au moyen d'un courrier électronique pour autant que l'autre partie au contrat le confirme de manière concrète. Les accusés de réception automatiques (p.ex. sous forme de courriers électroniques ou de télécopies) ne valent pas accord.

 

  • Offre de produits

 L'ensemble des indications relatives à la marchandise que le client commande dans le cadre du processus de commande font uniquement référence de manière approximative, dans le cadre des tolérances appropriées et usuelles du secteur et en outre uniquement dans la mesure où Dadadésir en est responsable. Les modifications de design et techniques qui améliorent la fonctionnalité d'une marchandise ainsi que les erreurs de description, d'illustration et d'indications de prix demeurent en particulier réservées.

 

  • Conditions de livraison

 Aucune valeur minimale de commande n'existe. Les produits commandés sont livrés à l'échelle mondiale. Les frais d'envoi se calculent en fonction de la destination, du poids ainsi que de la taille et sont à la charge du client. Pour autant qu'ils soient de stock, les produits sont immédiatement livrés à l'adresse indiquée par le client après réception du paiement. Dans l'hypothèse où les marchandises ne sont pas disponibles de manière immédiate, Dadadésir en avise le client par courrier électronique. Sous réserve d'une convention contraire établie par écrit, Dadadésir est habilitée à effectuer des livraisons partielles. Dadadésir décline toute responsabilité quant aux éventuels envois non reçus.

  • Douanes et taxes sur l'importation

 Lorsque vous commandez des produits sur Dadadésir pour être livrés en dehors de la Suisse, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Dadadésir, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

  • Délais de livraison

 Dadadésir assure une exécution aussi rapide que possible des livraisons. Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande ne sont pas contraignants. Les difficultés de livraison et les perturbations de la production de quelle nature que ce soit, également auprès des éventuels sous-traitants, autorisent le vendeur à postposer les délais de livraison d'un maximum de trente jours. En présence d'un retard de plus de trente jours, le client peut résilier le contrat. Le client ne jouit d'aucun droit supplémentaire, en particulier d'aucun droit à des dommages et intérêts.

 

  • Transfert du risque

Sous réserve de convention contraire préalable et établie par écrit, la livraison s'opère départ usine par voie postale ou via DHL. Elle s'effectue au risque du client. Les autres modes de livraison ou la conclusion d'une assurance sont à la charge du client, doivent faire l'objet d'une convention préalable avec Dadadésir et avoir été reconnues par écrit par les deux parties au contrat. En présence de contrats impliquant des consommateurs dans le sens de la Directive de l'UE relative aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs), le risque de perte ou de détérioration de la marchandise se transmet uniquement au consommateur à l'instant auquel il prend possession de la marchandise (hormis dans l'hypothèse du choix d'un autre type de livraison que celui proposé par Dadadésir).

  • Droit de résiliation du consommateur

 En présence de contrats impliquant des consommateurs dans le sens de la Directive de l'UE relative aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs), le consommateur jouit d'un droit de résiliation du présent contrat sans motif durant quatorze jours. Le délai de résiliation de quatorze jours débute à compter de la date à laquelle le consommateur a pris possession de la dernière livraison partielle. Afin d'exercer son droit de résiliation, le consommateur doit informer Dadadésir au moyen d'une déclaration univoque (p.ex. un courrier postal ou un courrier électronique) quant à sa décision de résilier le présent contrat (Dadadésir, Rue de boujean 39, CH 2502 Biel-Bienne, Suisse). Le délai de résiliation est réputé respecté lorsque le consommateur envoie son avis d'exercice au droit de résiliation avant l'expiration du délai. Le droit de résiliation est inexistant pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou de toute évidence taillées sur mesure pour les besoins personnels du consommateur.

 

  • Conséquences du droit de résiliation pour le consommateur

 Dans l'hypothèse où le consommateur résilie le contrat, Dadadésir s'engage à rembourser, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Dadadésir a reçu l'avis de résiliation, l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison (hormis les coûts supplémentaires liés à un mode de livraison plus onéreux et particulier souhaité par le client comparativement à la livraison standard que Dadadésir propose). Les coûts liés au retour sont à la charge du consommateur.

Pour le remboursement, Dadadésir utilise le même moyen de paiement que celui choisi par le consommateur lors de la transaction d'origine, hormis dans l'hypothèse d'une autre convention explicite. Dadadésir peut refuser le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l'envoi des marchandises, selon le premier élément à se manifester. Le consommateur doit retourner les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date d'avis à Dadadésir. Ce délai est réputé respecté lorsque le consommateur envoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le consommateur doit assumer une éventuelle perte de valeur des marchandises dans la mesure où cette perte de valeur n'est pas à imputer à un processus nécessaire au contrôle de la qualité, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.

  

  • Garantie

 Les droits de garantie légaux (en particulier la rédhibition et la minoration) sont expressément exclus dans la mesure du possible et remplacés par une garantie de douze mois à compter de la date de la facture. Le délai de garantie minimal de deux ans s'applique en présence de contrats impliquant des consommateurs domiciliés sur le territoire de l'Union européenne dans le sens de la Directive de l'UE relative aux droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs).

Les réclamations portant sur des défectuosités, une livraison incomplète ou incorrecte doivent être communiquées à Dadadésir par écrit et sans délai, au plus tard vingt jours à compter de la date de la facture. Dans l'hypothèse où de prétendues défectuosités ne sont pas signalées à Dadadésir dans les limites des délais susmentionnés, la marchandise est réputée approuvée ultérieurement par le client.

Le client doit envoyer les produits défectueux à ses propres frais à Dadadésir pour constatation d'une éventuelle garantie. En présence d'une réclamation formulée dans les délais et justifiée, le client jouit d'un droit à une livraison de remplacement exempte de défectuosité. Dadadésir est responsable des livraisons de remplacement au même titre que des marchandises d'origine. Dans l'hypothèse où la marchandise concernée n'est plus disponible, Dadadésir se réserve le droit de rembourser le prix d'achat déjà payé en lieu et place d'une livraison de remplacement.

Tout droit de garantie s'éteint en présence d'un traitement, d'un entretien ou de soins non conforme(s) apporté(s) à la marchandise. Pour des raisons techniques, de légères différences de couleur entre la présentation figurant dans la boutique en ligne et la marchandise sont inévitables et ne peuvent faire l'objet de réclamations.

Important : Veuillez impérativement conserver la facture. Aucun droit de garantie ne peut être invoqué sans justificatif d'achat.

 

  • Conditions de paiement

 Le client a le choix parmi l'ensemble des méthodes de paiement proposées afin de régler sa commande. Le client assure disposer des autorisations nécessaires afin d'utiliser la méthode de paiement sélectionnée. Dadadésir se réserve le droit de suspendre une quelconque gestion de commande et livraison tant que le paiement par carte de crédit n'est pas accepté ou qu'aucun paiement ne peut s'effectuer. Dadadésir se réserve en particulier le droit de refuser une livraison ou une commande d'un client qui n'a pas payé une commande antérieure ou avec lequel Dadadésir a connu un litige de paiement. En cas de doute, Dadadésir est en droit d'exiger du client une copie de pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.

 

  • Réserve de propriété

 La marchandise demeure la propriété de Dadadésir jusqu'au paiement intégral.

 

  • Droits immatériels

 Dans la mesure où la législation l'autorise, l'offreur Dadadésir conserve l'ensemble des droits de la propriété immatériels.

 

  • Protection des données

 Dadadésir s'engage à ne pas transmettre les données du client à des tiers et les utilise uniquement dans le cadre des commandes et de la facturation. Le client approuve explicitement ce traitement des données.

 

  • Convention d'élection de for et choix du droit applicable

 Les éventuels litiges issus du présent contrat entre Dadadésir et le client sont régis par le droit suisse. L'application de la Convention de Vienne est exclue. Sous réserve d'un for impératif prescrit par la législation, le lieu d'exécution et le for pour connaître des litiges issus du présent contrat entre Dadadésir et le client est Bienne, Suisse. Pour ce qui est des consommateurs, le for est celui du domicile du consommateur.

 

  • Autonomie des dispositions

 Dans l'hypothèse où des dispositions isolées du présent contrat y compris les présentes conventions s'avèrent ou deviennent partiellement ou intégralement caduques et où le contrat contient une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de telles dispositions ne s'en trouve pas affectée. Les dispositions légales respectives remplacent les dispositions caduques ou manquantes.

 

  • Modifications des conditions contractuelles générales

 La vente des marchandises spécifiées par Dadadésir est exclusivement régie par les CGV selon leur version en vigueur à l'instant de la conclusion de contrat respective. Dadadésir se réserve en outre de procéder à tout instant à des modifications unilatérales des CGV, en particulier dans la mesure où cela s'avère nécessaire en vue d'une adaptation à des conditions-cadres juridiques ou techniques modifiées. Le client sera informé en conséquence d'une telle adaptation.Les modifications ou compléments ultérieurs des présentes CGV font partie intégrante du contrat lorsque le client ne conteste pas les conditions de vente modifiées dans un délai de trente jours à compter de leur prise de connaissance.

 

  • Coordonnées de contact de l'offreur

 Dadadésir, Rue de boujean 39, CH 2502 Biel-Bienne, Suisse



AGB Online-Shop Dadadésir

 

 

  • Vertragsabschluss

 Der Vertrag zwischen dem Kunden und Dadadésir kommt durch die Bestellung des Kunden via Online-Shop (Internet) und der Annahme der Bestellung (Bestellungsbestätigung via E-Mail) durch Dadadésir zustande.

 

  • Anwendungsbereich der vorliegenden AGB

 Für die Geschäftsbeziehung zwischen dem Kunden und Dadadésir gelten diese allgemeinen Geschäftsbedingungen in ihrer zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Fassung. Änderungen, Ergänzungen oder widersprechende Geschäftsbedingungen müssen vorgängig schriftlich vereinbart werden. Die Schriftform gilt mit einer E-Mail als gewahrt, sobald diese von der anderen Vertragspartei konkret bestätigt wird. Automatisch erzeugte Empfangsbestätigungen (z.B. Email oder Fax) beweisen kein Einverständnis.

 

  • Produktangebot

 Sämtliche Angaben zu den Waren, die der Kunde im Rahmen des Bestellvorganges bestellt, sind nur annähernd, im Rahmen angemessener und branchenüblicher Toleranzen, massgeblich, überdies nur insoweit als Dadadésir für dieselben verantwortlich ist. Insbesondere sind Änderungen in Design und Technik, welche die Funktionalität einer Ware verbessern, sowie Irrtum bei Beschreibung, Abbildungen und Preisangaben vorbehalten.

 

  • Lieferbedingungen

 Es gibt keinen Mindestbestellwert. Die bestellten Produkte werden weltweit geliefert. Die Versandkosten werden basierend auf Destination, Gewicht und Grösse berechnet und gehen zu Lasten des Kunden. Soweit an Lager, werden die Produkte nach Erhalt der Zahlung sofort an die vom Kunden angegebene Adresse geliefert. Sind die Waren nicht unmittelbar verfügbar, informiert Dadadésir den Kunden per E-Mail. Dadadésir ist zu Teillieferungen berechtigt, sofern nichts anderes schriftlich vereinbart ist. Für allfällig nicht erhaltene Sendungen übernimmt Dadadésir keinerlei Haftung.

 

  • Lieferfristen

 Dadadésir garantiert die Auslieferungen möglichst umgehend auszuführen. Die Lieferfristen in der Bestellungsbestätigung sind nicht verbindlich. Liefererschwerungen und Betriebsstörungen jeder Art, auch bei allfälligen Zulieferanten, berechtigen den Verkäufer die Liefertermine bis zu maximal dreissig Tagen hinauszuschieben. Bei einer Verzögerung von mehr als dreissig Tagen kann der Kunde vom Vertrag zurücktreten. Weitere Rechte des Kunden, insbesondere Schadenersatzansprüche, bestehen nicht.

  

  • Gefahrenübergang

Soweit nicht vorgängig und schriftlich anders vereinbart, erfolgt die Lieferung ex Werk auf dem Post- oder DHL- Weg. Sie reist auf Gefahr des Kunden. Andere Zustellungsarten oder der Abschluss einer Versicherung gehen zu Lasten des Kunden und müssen vorgängig mit Dadadésir abgesprochen werden und schriftlich von beiden Vertragsparteien anerkannt worden sein. Bei Verträgen mit Verbrauchern im Sinne der EU Verbraucherrichtlinie (Richtlinie 2011/83/EU des europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 über die Rechte der Verbraucher) geht das Risiko für einen Verlust oder eine Beschädigung der Waren erst auf den Verbraucher über, sobald er die Waren in Besitz genommen hat (mit Ausnahme bei der Wahl einer anderen Art der Lieferung als der von Dadadésir angebotenen).

  • Widerrufrecht für Verbraucher

 Bei Verträgen mit Verbrauchern im Sinne der EU Verbraucherrichtlinie (Richtlinie 2011/83/EU des europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 über die Rechte der Verbraucher) erhält der Verbraucher das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerruffrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag an dem der Verbraucher die letzte Teilsendung in Besitz genommen haben hat. Um sein Widerrufrecht auszuüben, muss der Verbraucher Dadadésir mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief oder E-Mail) über seinen Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren (Dadadésir, Rue de boujean 39, CH 2502 Biel-Bienne, Schweiz). Die Wiederruffrist ist gewahrt, wenn der Verbraucher seine Mitteilung über die Ausübung des Widerrufrechts vor Ablauf der Frist absendet. Das Widerrufrecht entfällt für Waren, welche nach Kundenspezifikation angefertigt wurden oder eindeutig auf die persönlichen Bedürfnisse des Verbrauchers zugeschnitten wurden.

 

  • Folgen des Widerrufrechts für Verbraucher

 Widerruft der Verbraucher den Vertrag, verpflichtet sich Dadadésir, alle erhaltenen Zahlungen, einschliesslich der Lieferkosten (mit Ausnahme der zusätzlichen Kosten für eine teurere, speziell vom Kunden gewünschte Art der Lieferung als die von Dadadésir angebotene Standardlieferung) unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung des Widerrufs bei Dadadésir eingegangen ist. Die Kosten der Rücksendung gehen zu Lasten des Verbrauchers.

Für die Rückzahlung verwendet Dadadésir dasselbe Zahlungsmittel, das der Verbraucher bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt hat, es sei denn, es wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart. Dadadésir kann die Rückzahlung verweigern, bis die Waren angekommen oder bis der Verbraucher den Nachweis erbracht hat, dass die Waren abgeschickt wurden, je nachdem welches der frühere Zeitpunkt ist. Der Verbraucher hat die Waren unverzüglich und in jedem Fall spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag der Mitteilung an Dadadésir zurückzusenden. Die Frist ist gewahrt, wenn der Verbraucher die Waren vor Ablauf der Frist von vierzehn Tagen absendet. Für einen etwaigen Wertverlust der Waren muss der Verbraucher soweit aufkommen, als dieser Wertverlust nicht auf einen zur Prüfung der Beschaffenheit, Eigenschaften und Funktionsweise der Waren notwendigen Umgang zurückzuführen ist.

  

  • Gewährleistung und Garantie

 Die gesetzlichen Gewährleistungsansprüche (insbesondere Wandelung und Minderung) werden soweit möglich wegbedungen und ersetzt durch eine zwölfmonatige Garantie ab Rechnungsdatum. Bei Verträgen mit im Gebiet der Europäischen Union wohnhaften Verbrauchern im Sinne der EU Verbraucherrichtlinie (Richtlinie 2011/83/EU des europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011 über die Rechte der Verbraucher) gilt die minimale Gewährleistungsfrist von zwei Jahren.

Beanstandungen wegen Mängeln, unvollständiger oder unrichtiger Lieferung sind Dadadésir unverzüglich, spätestens bis zwanzig Tage ab Rechnungsdatum schriftlich mitzuteilen. Werden behauptete Mängel Dadadésir nicht innert der obigen Fristen bekannt gegeben, so gilt die Ware vom Kunden als nachträglich genehmigt.

Fehlerhafte Produkte muss der Kunde auf eigene Rechnung an Dadadésir zur Feststellung einer möglichen Garantie zusenden. Bei rechtzeitiger und begründeter Beanstandung hat der Kunde Anspruch auf mängelfreie Ersatzlieferung. Für Ersatzlieferungen haftet Dadadésir im gleichen Umfang wie für die ursprüngliche Ware. Sollte die betreffende Ware nicht mehr verfügbar sein behält sich Dadadésir das Recht vor, anstelle einer Ersatzlieferung den bereits bezahlten Kaufpreis zurückzuerstatten.

Bei nicht vorschriftsmässiger Behandlung, Wartung oder Pflege der Ware entfällt jeglicher Garantieanspruch. Kleine Farbdifferenzen zwischen der Präsentation im Online-Shop und der Ware sind aus technischen Gründen unvermeidbar und können nicht beanstandet werden.

Wichtig: Bitte bewahren Sie unbedingt die Rechnung auf. Ohne einen Kaufbeleg können keine Garantieansprüche geltend gemacht werden.

 

  • Zahlungsbedingungen

 Zur Zahlung seines Auftrags verfügt der Kunde über die gesamte Auswahl der angebotenen Zahlungsmethoden. Der Kunde garantiert, dass er über die notwendigen Genehmigungen verfügt, um die gewählte Zahlungsmethode zu benutzen. Dadadésir behält sich das Recht vor, jede Auftragsverwaltung und jede Lieferung auszusetzen, solange die Zahlung durch Kreditkarte nicht akzeptiert ist oder keine Zahlung stattfinden kann. Dadadésir behält sich insbesondere das Recht vor, eine Lieferung abzulehnen oder einen Auftrag eines Kunden abzulehnen, der einen vorgehenden Auftrag nicht bezahlt hat oder mit dem Dadadésir einen Zahlungsstreit hatte. Im Zweifelsfall kann von Kunden verlangt werden, eine Kopie eines Ausweises sowie einen Wohnsitzbeleg zu schicken.

 

  • Eigentumsvorbehalt

 Bis zur vollständigen Zahlung bleibt die Ware Eigentum von Dadadésir.

 

  • Immaterialgüterrechte

 Sämtliche Immaterialgüterrechte verbleiben soweit gesetzlich zulässig bei der Anbieterin Dadadésir.

 

  • Datenschutz

 Dadadésir verpflichtet sich, Kundendaten nicht an Dritte weiterzugeben und verwendet Kundendaten nur für den Bestellungs- und Rechnungsablauf. Der Kunde stimmt dieser Datenverarbeitung ausdrücklich zu.

 

  • Gerichtsstandvereinbarung und Rechtswahl

 Auf allfällige Streitigkeiten aus diesem Vertrag zwischen Dadadésir und dem Kunden kommt schweizerisches Recht zur Anwendung. Die Anwendung des Wiener Kaufrechts wird ausgeschlossen. Vorbehältlich eines gesetzlich zwingenden Gerichtsstands, ist Erfüllungsort und Gerichtsstand  für Streitigkeiten aus diesem Vertrag  zwischen Dadadésir und dem Kunden Biel, Schweiz. In Bezug auf Konsumenten resp. Verbraucher gilt der Gerichtsstand am Wohnsitz des Konsumenten.

 

  • Salvatorische Klausel

 Sollten einzelne Bestimmungen des Vertrages einschliesslich dieser Regelungen ganz oder teilweise unwirksam sein oder werden oder sollte der Vertrag eine nichtvorhergesehene Lücke aufweisen, bleibt die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen oder Teile solcher Bestimmungen unberührt. Anstelle der unwirksamen oder fehlenden Bestimmungen treten die jeweiligen gesetzlichen Regelungen.

 

  • Änderungen der allgemeinen Vertragsbedingungen

 Beim Verkauf der von Dadadésir spezifizierten Waren gelten ausschliesslich die AGB in ihrer zum Zeitpunkt des jeweiligen Vertragsabschlusses gültigen Fassung. Im Übrigen behält sich Dadadésir jederzeitige einseitige Änderungen der AGB vor, insbesondere soweit dies zur Anpassung an veränderte gesetzliche oder technische Rahmenbedingungen notwendig ist. Über eine Anpassung wird der Kunde entsprechend informiert. Nachträgliche Änderungen oder Ergänzungen dieser AGB werden zum Vertragsbestandteil, wenn der Kunde nicht innert dreissig Tagen seit Kenntnisnahme der geänderten Geschäftsbestimmungen widerspricht.

 

  • Kontaktangaben der Anbieterin

 Dadadésir, Rue de boujean 39, CH 2502 Biel-Bienne, Schweiz